Les finances

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

BUDGET COMMUNAL

  DEPENSES RECETTES
Fonctionnement :  319 240.50€ 425 825.34€
Investissement : 196 198.86€ 263 039.72€
TOTAL : 515 439.36€ € 688 865.06€

Excédent cumulé au 31/12/2015 = 195 376.60 €

ASSAINISSEMENT

  DEPENSES RECETTES
Fonctionnement :  42 586.20€ 61 988.66 €
Investissement : 15 530.98 € 63 823.18 €
TOTAL : 58 117.18 € 125 811.84 €

Excédent cumulé au 31/12/2015 = 72 089.67€

CENTRE COMMUNAL DʼACTION SOCIAL ( C.C.A.S.)

DEPENSES RECETTES
Fonctionnement : 120 € 3 091.83 €
Investissement : 0 € 1 483.36 €

Excédent cumulé au 31/10/2015 = 22 434.09 €

COMMUNE :BUDGET PRIMITIF 2016

Fonctionnement : équilibré à 627 180.93 €
Investissement : équilibré à 845 193.79 €

ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement : équilibré à 133 666.40 €
Investissement : en équilibre de 208 599.60€

CENTRE COMMUNAL DʼACTION SOCIAL

Fonctionnement : équilibré à €
Investissement : en sur-équilibre de  €

Nouveaux taux des 4 taxes communales :

  • Taxe dʼhabitation : 8.21%
  • Taxe foncière (bâti) : 6.11%
  • Taxe foncière (non bâti) : 13.25%
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8.31%

Subventions attribuées aux Associations communales :

  • Loisirs 3è Age 630 €
  • Foyer des jeunes 540 €
  • Chasse 100 €
  • Football club 2 300 €
  • Anciens combattants 170 €
  • Tennis de table 700 €
  • Gym’2000- 850 €
  • ADMR 200 €
  • Feu d’artifice (foyer) 1 200 €
  • ACF (Aéromodélisme) 100 €

Enveloppe globale de 7 250 €

La subvention à l’Association des Parents d’Elèves et la subvention versée à la coopérative scolaire pour les sorties pédagogiques sont versées pas la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2015 ainsi que le transfert de l’emprunt de l’extension de l’école, conformément à la compétence scolaire.

L’ENDETTEMENT

Le montant de la dette (capital restant) est de 55 000€ (achat de la salle paroissiale) soit un coût de 51.35 €  par habitant.

L’annuité de la dette est de 5 172.16 €  en 2016 et représente un coût de 4.83 € par habitant.

En fonctionnement, on s’aperçoit que depuis 2012, les dépenses diminuent, alors que les recettes fiscales augmentent sensiblement, dues à l’augmentation de la population et cela malgré la diminution des dotations d’état pour contribution de la commune au redressement des finances publiques (16 722€ en 2016).

A la clôture de l’exercice 2015, la situation financière de la commune de Fontenay-le-Pesnel est saine et équilibrée.

Membres de la commission finance :

Président : Christian GUESDON, Vice-Président : Richard VILLECHENON,
Membres : Marie-Claire LAURENCE, Jean-Pierre CHEVALIER, Gilbert MAUGER, David PORTEMONT.