L’intercommunalité

LE VISAGE DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE «  SEULLES TERRE & MER »

Son Président : Mr Jean-Louis De Mourges

Le 1er janvier 2017 est née la nouvelle Communauté de Commune « SEULLES-TERRE-&-MER ».

Cette nouvelle entité, fusion des trois anciennes intercom : Bessin -Seulles -et-Mer, Orival et Val-de-Seulles va redéfinir le périmètre de notre territoire. La loi de « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » dite loi N.O.T.R.E redistribue les compétences. Elle fixe aussi le seuil minimun à 15 000 habitants.

3 communes nouvelles sont crées sur l’ancien territoire d’Orival.

  • Moulins-en-Bessin (Martragny, Cully, Coulomb et Rucqueville)
  • Creully-sur-Seulles (Creully, Villiers le Sec, St Gabriel-Brecy)
  • Ponts-sur-Seulles(Lantheuil ,Amblie,Tierceville)

Hottot –les-Bagues et Lingévres intègrent Seulles-Terre-&-Mer.

Courseulles,St Come de Fresné et Arromanches ont quitté Bessin-Seulles-et-Mer

Thaon et Reviers ont quitté Orival

Seulles-Terre-&-Mer atteint 16 628 habitants pour 35 communes historiques. Le siège est à Creully.

La nouvelle assemblée est composée de 51 conseillers communautaires dont trois de Fontenay-le-Pesnel au lieu de quatre auparavant.

Les compétences obligatoires au 1er janvier 2017 :

  • L’aménagement de l’espace (PLUI)
  • Action de développement économique (gestion des zones d’activités, promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets

Au 1er janvier 2018

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gémapi)

Au 1er janvier 2020

  • Assainissement (collecte et traitement)
  • Eau

A ces compétences s’ajoutent celles que nous avons déjà comme la voirie, le scolaire, la petite enfance et le service jeunesse pour les plus importantes.

 SEULLES TERRE ET MER