Règlement P.L.U. et projets de lotissement

Mise à jour du P.L.U – Juillet 2016

SOMMAIRE P.L.U

RAPPORT P.L.U

REGLEMENT P.L.U

REGLEMENT GRAPHIQUE P.L.U

Objet de la modification du Plu

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontenay-le-Pesnel a été approuvé le 5 mai 2006 ; il a été modifié une fois le 25 mai 2011.

Cette seconde procédure de modification est engagé pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui précisent la constructibilité dorénavant possible dans les zones A et N du PLU, en particulier en ce qui concerne les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation. Elle permettra de plus :

  • De procéder à des ajustements afin de faciliter la densification dans les zones urbaines, en application des objectifs poursuivis par les lois d’aménagement récentes ;
  • De désigner graphiquement les constructions pouvant bénéficier de changement de destination dans les zones A ou N.

Carte Urbanisme