Règlement P.L.U

Commune de Fontenay-le-Pesnel

Révision du P.L.U. / 2018

La révision du Plan Local d’Urbanisme débute …

Par une délibération en date du 12 janvier 2018, le Conseil municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Ce nouveau PLU organisera et planifiera le développement de l’urbanisation sur la commune. Il sera établi pour une dizaine d’années, en cohérence avec les politiques portées par la commune et l’intercommunalité, dans le cadre fixé par le Code de l’Urbanisme.

Il apportera ainsi des réponses à des questions telles que :

  • Quels types de logements construire ? Où construire ? pour soutenir la croissance démographique et pallier au vieillissement de sa population,
  • Quel développement économique accueillir ? Dans quelles conditions ?
  • Quelles parties du territoire doivent être réservées à l’agriculture ?
  • Quels équipements et services doivent être développés pour améliorer le cadre de vie ou répondre aux besoins de la population locale,
  • Comment développer une mobilité plus durable ?
  • Comment réduire l’incidence des risques sur la population ? Comment favoriser la réduction des nuisances et des pollutions ?
  • Comment développer la biodiversité locale ?

 

Les possibilités d’urbanisation seront donc reconsidérées. Une trame verte et bleue mettant en réseaux les milieux d’intérêt écologique et paysager sera définie à l’échelle communale.

 

La commission d’urbanisme a démarré ses travaux en mai 2018. L’Agence Schneider (architectes urbanistes à Caen) est le bureau d’étude qui a été désigné pour assister les élus durant cette révision.

 

Informez vous, participez à la concertation publique …

Pour associer la population à cette révision le conseil municipal a prévu les dispositions suivantes.

  • Un dossier de concertation est consultable en mairie (aux heures habituelles d’ouverture). Il comporte un registre destiné à recueillir les observations, remarques, propositions, ou requêtes de toute personne intéressée par la révision du PLU.
  • Il sera enrichi de documents au fur et à mesure des études.
  • Une réunion publique sera programmée à l’issue du Diagnostic.
  • Des communications et des articles sur les études en cours paraîtront sur le bulletin municipal, le site internet ou dans la presse locale, tout au long de la procédure, qui devrait durer un peu plus de deux ans.
Mise à jour du P.L.U – Juillet 2016

SOMMAIRE P.L.U

RAPPORT P.L.U

REGLEMENT P.L.U

REGLEMENT GRAPHIQUE P.L.U

Objet de la modification du Plu

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fontenay-le-Pesnel a été approuvé le 5 mai 2006 ; il a été modifié une fois le 25 mai 2011.

Cette seconde procédure de modification est engagé pour prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui précisent la constructibilité dorénavant possible dans les zones A et N du PLU, en particulier en ce qui concerne les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation. Elle permettra de plus :

  • De procéder à des ajustements afin de faciliter la densification dans les zones urbaines, en application des objectifs poursuivis par les lois d’aménagement récentes ;
  • De désigner graphiquement les constructions pouvant bénéficier de changement de destination dans les zones A ou N.

Carte Urbanisme